Un accompagnement de A à Z

Créer une entreprise ou faire évoluer une société nécessite d'accomplir de nombreuses démarches juridiques auprès de différents organismes. Ces formalités, parfois techniques, requièrent rigueur, précision et le respect de procédures spécifiques.

Lorsque vous mandatez le cabinet KARBOVIAC AVOCAT, vous bénéficiez d'un interlocuteur unique qui prend en charge, en votre nom, l'ensemble des démarches nécessaires. Le cabinet prépare votre dossier, effectue les formalités auprès des organismes compétents, assure le suivi de son instruction et répond, le cas échéant, aux demandes de pièces complémentaires ou de régularisation.

Vous n'avez ainsi pas à vous préoccuper des aspects administratifs de votre dossier ni à multiplier les échanges avec les différents interlocuteurs. Vous restez informé de l'avancement de vos démarches, tandis que le cabinet veille à leur bon déroulement jusqu'à leur aboutissement.

Grâce à plus de 15 années d'expérience aux côtés des entreprises et en relation avec les principaux organismes compétents (INPI, Guichet unique des formalités des entreprises, Registre national des entreprises, greffes des tribunaux de commerce, chambres consulaires, etc.), le cabinet vous offre un accompagnement fiable, réactif et sécurisé, vous permettant de vous consacrer pleinement au développement de votre activité en toute sérénité.

DROIT DES SOCIETES :

Création de structure

Choix de la forme juridique (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, SELAS, SELARL, EI, holding…)

Constitution de sociétés

Rédaction des statuts

Pactes d'associés ou d'actionnaires

Organisation des relations entre associés

Réalisation de l'ensemble des formalités de création jusqu'à l'immatriculation

Vie juridique des sociétés (secrétariat juridique)

Assemblées générales ordinaires, extraordinaires et mixtes

Approbation annuelle des comptes

Rédaction des procès-verbaux et décisions

Mise à jour des statuts

Registres légaux et documentation sociale

Formalités modificatives (siège social, dénomination, objet social, dirigeant, durée, etc.)

Gouvernance

Nomination, renouvellement et révocation des dirigeants

Délégations de pouvoirs

Mise en place et évolution des organes de gouvernance

Conseil aux dirigeants sur leurs droits, obligations et responsabilités

Opérations sur le capital

Augmentation et réduction de capital

Apports en numéraire ou en nature

Entrée et sortie d'associés

Cession de titres

Réorganisation de l'actionnariat

Restructurations

Transformation de sociétés

Dissolution anticipée

Liquidation amiable

Réorganisation de groupes de sociétés

Création de holdings

Relations entre associés

Rédaction et négociation de pactes d'associés

Prévention et résolution des différends entre associés

Exclusion ou retrait d'un associé

Transmission de titres

DROIT DES CONTRATS :

Contrats commerciaux

Contrats de prestations de services

Contrats de sous-traitance

Accords de confidentialité (NDA)

Conventions réglementées

Relecture, négociation et sécurisation de contrats

DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Dépôt de marques

Dépôt de logos

Recherche d'antériorités

Analyse de la disponibilité d'une marque

Réponse aux notifications de l'INPI

Renouvellement des marques

Formalités juridiques et représentation auprès des organismes compétents

Afin de simplifier les démarches de ses clients, le cabinet peut être mandaté pour assurer leur représentation auprès des différents organismes intervenant dans la vie des entreprises.

À ce titre, le cabinet prend en charge l'ensemble des formalités nécessaires auprès notamment :

du Guichet unique des formalités des entreprises ;du Registre national des entreprises (RNE) ;des greffes des tribunaux de commerce ;de l'INPI ;des chambres de commerce et d'industrie (CCI) ;des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA), lorsque cela est applicable ;des administrations et organismes compétents selon la nature de votre activité.

Le cabinet assure le suivi des dossiers jusqu'à leur validation, répond aux éventuelles demandes de régularisation et demeure votre interlocuteur unique tout au long de la procédure.